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ENQUÊTE

La ministre des Classes moyennes Sabine Laruelle, qui a décidé il y a quelques mois de supprimer l'accès obligatoire à certaines professions, étudie de longue date un projet permettant d'en protéger d'autres. Son but est, notamment, de minimiser les risques pris par les consommateurs en relation avec les titulaires de ces professions. L'idée est dans l'air depuis longtemps, mais on attendait les textes permettant de traduire le voeu de la ministre dans la loi. Le travail vient d'aboutir après l'approbation du projet à la Chambre, et ce jeudi, le texte sera soumis au vote en séance plénière du Sénat. Sauf accident, il devrait donc rapidement entrer en vigueur.

De quoi parle-t-on? Ce projet de loi-cadre est axé sur la protection du «port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre professionnel d'une profession artisanale». Voilà pour l'intitulé du projet de loi dont vous pouvez trouver le texte complet sur notre site Internet (www.lalibre.be). Dans l'infographie ci-contre, nous reprenons une série de professions «potentiellement protégeables». Les exemples sont multiples, et cela va du confiseur au tripier en passant par le bottier, le doreur, le stucateur, le sérigraphe, l'infographiste, et le rejointoyeur... Que peuvent-ils désormais espérer de cette loi? Une protection du titre porté, et une véritable reconnaissance de leurs compétences. Libre au consommateur de faire ensuite la part des choses.

«Une bonne loi»

Une bonne loi? Pour l'avocat bruxellois Christophe Boeraeve, c'est clair, et bien de saison: «Mettez onze hommes et un ballon sur un terrain et c'est l'anarchie. Vous en rajoutez un douzième avec un sifflet et tout tourne bien mieux. Le projet de loi de la ministre Laruelle laisse à ces agents de l'activité économique, sociale et culturelle leur autonomie d'action tout en fixant les règles du jeu à respecter. Elle intègre les professions elles-mêmes au sein du Conseil supérieur des indépendants, qui définiront ainsi leurs propres règles.Des pratiques non conventionnelles de l'art de guérir, comme les osthéopathes mais aussi les acupuncteurs et les homéopathes, trouvent enfin un cadre légal que la loi dite «Colla» reste à défaut de leur offrir depuis 1999. Des professions que les patients ont tout intérêt à voir réglementées!»

Et du côté des professions «protégeables» ? Selon Jean Ruwet, président de l'Union belge des ostéopathes (UBO), administrateur du Groupement national représentatif des professionnels de l'ostéopathie (GNRPO), «Il y a dans cette loi la possibilité de protéger les patients, en définissant les critères professionnels. En ce qui nous concerne, pour une profession qui réclame 5 ans d'études après une licence universitaire ciblée, 1 500 heures de cours, et une année de stages, sans oublier un mémoire, c'est important, dans la mesure où certains exercent sous la même dénomination, mais évidemment pas avec les mêmes compétences».

Les ostéopathes, au travers de leur association professionnelle, ont déjà préparé un dossier complexe, tenant compte de leur cursus, mais aussi de leur code de déontologie, et de leurs spécificités. «Nous offrons des garanties en termes de moyens mis en oeuvre, et, bien entendu, la possibilité d'établir des diagnostics sérieux, et le remboursement des soins prescrits», explique encore le représentant de cette profession très spécialisée, qui sera sans doute la première à bénéficier d'une reconnaissance. Les autres corporations devraient monter au plus vite des dossiers complets, pour bénéficier des avantages de cette loi qui devrait entrer en vigueur au premier janvier 2007. Les professions seront cadrées et protégées par des arrêtés royaux spécifiques.

© La Libre Belgique 2006
PATRICK VAN CAMPENHOUT
Mis en ligne le 15/06/2006